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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif central des politiques sociales et d’insertion en France. Il constitue à la fois une aide financière de dernier recours pour les personnes sans ressources suffisantes et un levier d’accompagnement vers l’emploi pour les allocataires en capacité de travailler. Ce point vise à poser le cadre de référence réglementaire, institutionnel et opérationnel pour comprendre le fonctionnement du RSA sur le territoire de la Mission Emploi Lys-Tourcoing (MELT).
Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, le RSA a pour finalité :
Le RSA est versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le régime d’affiliation du bénéficiaire, et son versement est sous condition de ressources, de résidence stable en France, et d’âge (18 ans minimum).
Il existe deux volets :
Le Département du Nord, comme tous les conseils départementaux, est le chef de file de la politique d’insertion liée au RSA. Il finance l’allocation (hors part versée par l’État pour les jeunes parents), organise le repérage des publics et pilote le parcours d’accompagnement des bénéficiaires.
À ce titre, il a pour mission de :
Les bénéficiaires du RSA tenus aux droits et devoirs (public « socioprofessionnel ») doivent :
Depuis la loi du 1er décembre 2008, la logique du RSA s’inscrit dans le principe d’une contrepartie : une aide financière en échange d’un engagement à construire un parcours d’autonomie.
En cas de non-respect des obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées (suspension, réduction partielle).
Le plan “France Travail” (loi promulguée en décembre 2023) transforme en profondeur le fonctionnement du RSA à partir de 2024–2025, avec :
Ce cadre renforce l’exigence de coordination entre le Département du Nord, France Travail, la MELT et les partenaires sociaux, notamment pour l’accueil et l’accompagnement des jeunes allocataires (18–25 ans) et parents isolés suivis en Mission Locale.
Le RSA, plus qu’une allocation, est un outil d’accès à l’autonomie, qui suppose l’engagement du bénéficiaire et la mobilisation de l’écosystème d’insertion local.
Avec la réforme en cours, il devient un dispositif structurant du Service Public de l’Emploi rénové, dans lequel la Mission Locale Lys-Tourcoing devra pleinement affirmer sa fonction d’accompagnement renforcé, de coordination territoriale et d’innovation sociale.
À Tourcoing, en 2023, on dénombre 5 950 bénéficiaires du RSA, représentant 6,0 % de la population.
Parmi eux, 5 235 perçoivent le RSA socle (5,3 %) et 715 le RSA majoré (0,7 %).
À l’échelle du territoire de la MELT, une estimation basée sur les données disponibles suggère que le nombre total de bénéficiaires du RSA pourrait être significatif, notamment en raison de la présence de quartiers prioritaires et de zones à forte précarité.
Les quartiers prioritaires de Tourcoing, tels que l’Épidème et le Virolois, présentent une concentration notable de bénéficiaires du RSA.
Une expérimentation lancée en 2022 a ciblé ces quartiers, impliquant environ 3 000 allocataires du RSA, dont tous les nouveaux bénéficiaires et ceux résidant spécifiquement dans ces zones.
Les données nationales indiquent que les bénéficiaires du RSA sont majoritairement des personnes seules sans enfant (61 %) et des familles monoparentales (24 %).
Bien que des données spécifiques pour Tourcoing ne soient pas détaillées dans les sources disponibles, il est probable que la répartition locale reflète ces tendances, avec une surreprésentation des femmes, notamment en raison du RSA majoré destiné aux parents isolés.
À l’échelle nationale, 86 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un organisme d’accompagnement. Cette proportion augmente avec l’ancienneté dans le RSA : 57 % pour ceux ayant moins de six mois d’ancienneté, 82 % entre six mois et un an, et 90 % pour ceux avec un an ou plus.
Bien que des données spécifiques pour Tourcoing ne soient pas fournies, il est plausible que des tendances similaires soient observées localement.
Tourcoing présente un taux de pauvreté de 27 %, supérieur à la moyenne nationale, avec un revenu médian de 16 770 €, contre 21 110 € au niveau national.
Les quartiers prioritaires, tels que l’Épidème et le Virolois, concentrent une part significative des bénéficiaires du RSA, justifiant des actions ciblées, comme l’expérimentation mentionnée précédemment.
Le profil des bénéficiaires du RSA à Tourcoing, commune la plus peuplée du territoire MELT, permet d’objectiver les besoins en accompagnement et en leviers d’insertion. Grâce aux données locales et départementales consolidées (DREETS, CAF, CCAS Tourcoing, Insee), on peut établir un portrait précis de ces publics, tant en termes de composition familiale, de durée d’allocation, d’âge, que de lien à l’emploi.
En 2023, la ville de Tourcoing comptait 5 950 foyers allocataires du RSA, soit 6,0 % de la population. Ce chiffre est en diminution constante depuis 2017 :
Cette décroissance s’inscrit dans une dynamique départementale positive (le Nord est passé de 106 000 à 90 000 allocataires entre 2016 et 2024), bien qu’il reste un des départements les plus concernés de France. Tourcoing demeure au-dessus de la moyenne des villes de même strate, où l’on comptabilise 2 886 foyers RSA en moyenne (contre 6 358 à Tourcoing – Insee 2019).
Le RSA à Tourcoing concerne en majorité les 25–39 ans, qui représentent la classe d’âge la plus touchée :
Cela conforte l’idée d’un bassin de précarité concentré chez les jeunes adultes, ce qui justifie pleinement le rôle pivot de la Mission Locale auprès des jeunes bénéficiaires (18–25 ans, jeunes parents…).
Tourcoing
Nord
Plus de 6 allocataires sur 10 sont inscrits dans le RSA depuis plus de trois ans, ce qui révèle un ancrage dans la précarité de longue durée. Il s’agit d’un public pour lequel l’insertion est plus difficile, et qui nécessite un accompagnement renforcé, de type global ou intensif.
Tourcoing
Nord
Les hommes seuls et les familles monoparentales (souvent des femmes seules avec enfants) représentent près de 70 % des foyers allocataires à Tourcoing. Cette composition confirme :
Cette situation de sur-chômage structurel à Tourcoing contribue au maintien d’un nombre élevé d’allocataires RSA. Ce chômage touche :
Le profil dominant des allocataires du RSA à Tourcoing peut être résumé comme suit :
L’accompagnement des bénéficiaires du RSA sur le territoire de la MELT – et plus particulièrement à Tourcoing – repose sur un dispositif partenarial structuré, piloté par le Département du Nord. Il mobilise une diversité d’acteurs sociaux, professionnels et institutionnels.
Depuis 2023, Tourcoing est l’un des 19 territoires expérimentateurs de la réforme dite du « RSA rénové », qui vise à refonder le parcours d’insertion des allocataires autour d’une logique d’engagement, d’activité et de coopération renforcée.
Le parcours d’un bénéficiaire RSA repose historiquement sur les éléments suivants :
En fonction du diagnostic initial, l’allocataire est orienté :
Cette orientation repose sur la situation du foyer, la distance à l’emploi, l’état de santé, le niveau de formation, etc.
Sur le territoire, plusieurs structures assurent la fonction de référent RSA, en lien avec le Département :
Depuis janvier 2023, la ville de Tourcoing fait partie des 19 territoires expérimentateurs du RSA rénové, dans le cadre de la réforme « France Travail ». Elle est la seule commune des Hauts-de-France retenue à ce titre.
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