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[APPEL À PROJET] Mise en place d’une action d’alphabétisation

Avis de Mise en concurrence

Cellule formation-prestation PLIE Lys Tourcoing

Contexte et objectifs

Le dispositif PLIE Lys Tourcoing permet l’accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l’emploi (allocataires du RSA, demandeurs d’emploi longue durée…) en vue de leur retour à l’emploi durable (CDD de + de 6 mois et CDI).

Pour permettre l’insertion professionnelle de ses participants, le PLIE Lys Tourcoing finance et met en œuvre un programme d’actions construit sur la base de la gestion individualisée des parcours et la progression des étapes de parcours pour l’atteinte de l’emploi durable.

Le PLIE Lys Tourcoing s’appuie sur différentes mesures d’insertion : formation, prestations de préparation des publics, heures de conduite…

Les prestations doivent amener les publics accompagnés à être en capacide répondre aux attendus des employeurs qui recrutent, en validant les critères d’accès aux métiers, sur les savoir-faire et savoir-être, pour être positionnés sur les offres d’emploi.

Afin de faciliter la démarche des participants, le PLIE Lys Tourcoing sollicite les prestataires potentiels, partenaires pour l’année 2023 pour une mise en concurrence, permettant la mise en place d’une action d’« alphabétisation ». 

Public visé

out demandeur d’emploi du territoire Lys-Tourcoing positionné par le PLIE Lys Tourcoing, après validation par la Cellule Formation du PLIE.

Ces demandeurs d’emploi auront la possibilité d’intégrer les différentes sessions de formations ouvertes sur l’année 2023. Au total, une opération pourra être mise en place en 2023 et reconduite les années suivantes en fonction de l’atteinte des objectifs pédagogiques. La session devra bénéficier à un groupe de 10 à 12 candidats.

Modalités et obligations de mise en œuvre

Contenu :

L’organisme, via une méthode pédagogique pouvant s’adapter à chaque bénéficiaire, proposera des cours d’alphabétisation aux bénéficiaires ne pouvant pas accéder aux formations de droit commun (DVE, FLE). En effet, les publics visés n’auront pas les notions de français nécessaires pour intégrer ces formations. L’objectif de la prestation sera, pour les participants, d’acquérir ces notions afin de pouvoir justifier du niveau attendu pour s’orienter sur les étapes de parcours de droit commun.  L’orientation vers la prestation et les étapes de parcours suivantes seront effectuées par les conseillers référents. Une attention particulière sera portée aux méthodes d’apprentissage et de mobilisation du public. Une évaluation du niveau des participants au début puis à la fin de la prestation sera demandée.

Suivi de l’opération :

Au démarrage de l’opération :

– transmission par l’organisme d’une attestation de démarrage par stagiaire.

Tout au long de l’opération :

– l’organisme de formation se rapproche de la cellule formation du PLIE Lys- Tourcoing en cas d’absence, de retards répétés ou tout autre problème rencontré ;

– émargement journalier par demi-journée des stagiaires et du formateur.

Dès la fin de l’opération :

– transmission par l’organisme de formation de l’attestation de fin de formation par stagiaire,

– transmission du bilan de la formation par participant, 

– émargements, 

– factures. 

Calendrier :

Il est attendu que les stagiaires puissent intégrer la prestation durant l’année 2023. Le premier contact entre l’organisme et le participant s’effectuera au maximum quinze jours après l’orientation par le PLIE Lys Tourcoing. 

La durée et la fréquence des cours de la prestation devra être adaptée aux difficultés spécifiques des publics. La durée totale d’une session de formation ne pourra pas excéder 2 mois. 

Evaluation et attendus qualitatifs de l’opération :

– Bilan de l’opération pour chacun des participants, niveau d’acquisition des bases en Français 

– Capacité à s’orienter vers les étapes de parcours DVE ou FLE 

– Capacité à maintenir la mobilisation des participants durant l’opération (présentéisme) 

– Feedbacks des participants 

L’ensemble de ces critères sera pris en compte pour le renouvellement éventuel de l’opération.

Modalités de financement

La participation du dispositif PLIE de la Mission Emploi Lys-Tourcoing sera calculée au prorata des heures réellement effectuées par le formateur et suivra les modalités de paiement suivantes :

– dès transmission de l’attestation de démarrage des stagiaires, la convention est établie et mise à signature

– le paiement de notre participation financière s’effectuera sur la base d’un bilan transmis au plus tard deux mois après la fin de l’opération comprenant : les états de présence du stagiaire, l’attestation de fin de formation, ainsi qu’une facture représentant le montant des frais de l’opération.

Obligation de publici au titre du financement du Fond Social Européen

Cette action bénéficie du concours du Fonds Social Européen, à ce titre, le porteur de projet bénéficiaire de l’aide attribuée partiellement ou en totalité doit s’engager, sauf renonciation expresse à cette aide, à respecter les obligations ci-après qui seront reprises dans l’arrêté ou la convention attribuant l’aide européenne :

« Je m’engage à me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de ma comptabilité, effectué par le service instructeur, par toute autorité commissionnée par le préfet ou par les corps d’inspections et de contrôle nationaux ou communautaires.

Je prends note que ne peuvent être incluses dans l’assiette de la subvention que des  dépenses  conformes  aux  dispositions  du  règlement  communautaire  n°1685/2000 du 28 juillet 2000 (modifié par le règlement CE n°1145/2003 du 27 juin 2003) et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter de la date de démarrage de l’action et celles acquittées jusqu’à la présentation du bilan. (lire attentivement l’onglet « glossaire » dans le dossier de demande)

Une comptabilité séparée sera tenue ou selon une codification comptable adéquate. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu. Ces pièces seront conservées jusqu’à la date limite à laquelle sont susceptibles d’intervenir les contrôles, soit jusqu’à dix année après le dernier versement de l’aide communautaire.

Je ne déclarerai que les dépenses réalisées justifiées par des factures acquittées ou pièces de valeur probante équivalente ; ces dépenses seront calculées le cas échéant à partir de clés de répartition dûment indiquées dans le dossier de demande.

J’assurerai la publicité de la participation européenne selon les dispositions prescrites par le règlement  communautaire  n°1159/2000  du  30  mai  2000  (panneaux, information des publics concernés, …) cf. site internet : http://www.fse.gouv.fr. »

Modalités de réponse et instruction

Documents à transmettre par l’organisme :

– Présentation de l’organisme : numéro de déclaration d’activité, nom et fonction du responsable juridique, numéro de SIRET.

– Le devis détaillé permettant de déterminer un coût pédagogique heure/stagiaire.

– Proposition pédagogique et calendrier de la session

Critères de sélection des offres :

Les dossiers seront instruits dans le cadre de la Cellule Formation du PLIE Lys Tourcoing animée par la Mission Emploi Lys-Tourcoing, avec un regard sur :

– Le respect des attendus de la présente mise en concurrence, 

– Le coût de l’action,

– L’accessibilité du lieu de formation.

Modalités de réponses :

Les réponses devront être envoyées à l’attention de : 

Céline DECOOPMAN – Chargée de projet PLIE :  cdecoopman@lamelt.fr

Sophie QUILLIOT – Responsable du PLIE Lys-Tourcoing : squilliot@lamelt.fr 

La date limite de dépôt est le 26 mai 2023 à 23h59.

Les résultats de la sélection seront communiqués le 26 juin 2023.

À propos de la MELT

La MELT, Mission Emploi Lys-Tourcoing, est une association loi 1901 et est reconnue Service Public de l’Emploi.
 

Elle est issue de la fusion de la Mission Locale Tourcoing Vallée de la Lys, de la Maison de l’Emploi et du PLIE Lys Tourcoing.

Née d’une volonté de territoire composée de 11 communes dont 8 frontalières (Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlemont, Halluin, Linselles, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud), l’Association est financée par les subventions des villes adhérentes puis par différents organismes pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’insertion socioprofessionnelle (État, Région, Département, MEL, FSE, ARS, Pôle Emploi…).

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