Aller au contenu

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PORTAIL MELT

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir votre navigation sur l’ensemble des pages du Portail MELT accessible à l’adresse [https://www.lamelt.fr] (ci-après « le Portail MELT »).

Les Conditions Générales constituent un contrat au sens du droit
français entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et l’association
Mission Emploi Lys Tourcoing, association de type loi de 1901 [SIREN : 493 060 388], qui édite et met en ligne le Portail MELT (ci-après « l’Association »).

Article 1 : ACCEPTATION

En accédant et en maintenant sa connexion sur toute(s) page(s) du
Portail MELT, l’Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance
des Conditions Générales telles qu’en vigueur à la date de cet accès, et
les avoir acceptées telles quelles, sans aucune réserve.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales en
vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du Portail MELT et
ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de
ces Conditions Générales.

Article 2 : NAVIGATION

L’accès et l’utilisation du Portail MMELT sont gratuits pour l’Utilisateur.

L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Portail MEL et de ses contenus pour l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès pourra être réduit ou
impossible pour des périodes plus ou moins longues, notamment dans des
hypothèses de maintenance du Portail MELT, de difficultés techniques
internes ou extérieures à l’Association ou à ses différents prestataires
techniques, ou encore de tout autre événement échappant ou non au
contrôle de l’Association, sans que l’Association soit tenue d’en
informer l’Utilisateur ni de rétablir l’accès ou la qualité normale de
navigation dans un délai spécifique.

Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photographies, pistes audio, vidéos,
infographies, logiciels ainsi que tous autres éléments graphiques,
sonores et visuels présents sur le Portail MELT sont la propriété de
l’Association ou de ses membres par application des dispositions du Code
de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, ou de tiers
ayant valablement autorisé l’Association à les utiliser sur le Portail
MELT.

De même, l’ensemble des illustrations et logos présents sur le
Portail MELT sont la propriété de l’Association ou de ses membres par
application des dispositions du même code relatives au droit de marque,
ou de tiers ayant valablement autorisé l’Association à les reproduire
sur le Portail MELT.

Le Portail MELT utilise plusieurs logiciels soumis à des licences
d’utilisation spécifiques référencées dans le code de ces logiciels.
L’Utilisateur est invité à se référer à ces licences en cas de
questionnement sur les modalités d’utilisation de ces technologies. À la
date des présentes, les logiciels utilisés comprennent notamment le
système de gestion de contenus WordPress.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur aucun des
autres éléments du Portail MELT non soumis à des licences d’utilisation
spécifiques. Toute reproduction ou utilisation par un quelconque moyen
de l’un quelconque de ces autres éléments, sauf autorisation expresse
consentie par écrit par l’Association, sera par conséquent susceptible
d’exposer son auteur à des poursuites et condamnations judiciaires
civiles et pénales.

Article 4 : CONFIDENTIALITÉ

L’Association attache une grande importance au respect de la vie
privée et à la protection des données à caractère personnel de ses
utilisateurs. Pour en savoir plus sur nos engagements à cet égard,
l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du Portail MELT.

Article 5 : RESPONSABILITÉ

L’Association ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage
indirect pouvant résulter de l’utilisation du Portail MELT par
l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Association ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente du Portail MELT.

Il est également précisé qu’aucun des membres de l’Association ne dispose de la qualité d’avocat et n’est par conséquent habilité à offrir des services juridiques. Les textes, positions et analyses présentés sur le Portail MLP ne constituent donc en aucun cas des recommandations ou conseils juridiques professionnels, et ne sauraient être tenus pour tels par l’Utilisateur. L’Association décline à ce titre toute responsabilité en cas de dommage d’une quelconque nature ou gravité qui découlerait du suivi ou de la mise en œuvre, par
l’Utilisateur, des positions et analyses présentés sur le Portail MELT, et invite l’Utilisateur à soumettre ses problématiques de nature juridique aux avis d’un professionnel dûment qualifié.

Article 6 : LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes en direction d’autres sites, présents sur
le Portail MELT, n’engagent pas la responsabilité de l’Association qui
n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Portail MELT sans autorisation expresse de l’Association.

Article 7 : MISE À JOUR

L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.

L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.

Article 8 : CORRESPONDANCE

Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales, au Portail MELT ou à l’activité de l’Association en général est à adresser à l’Association, dont les coordonnées sont indiquées sur la page « Mentions légales » du Portail MELT, ou par l’intermédiaire du formulaire de la page de « Contact ».

À propos de la MELT

La MELT, Mission Emploi Lys-Tourcoing, est une association loi 1901 et est reconnue Service Public de l’Emploi.
 

Elle est issue de la fusion de la Mission Locale Tourcoing Vallée de la Lys, de la Maison de l’Emploi et du PLIE Lys Tourcoing.

Née d’une volonté de territoire composée de 11 communes dont 8 frontalières (Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlemont, Halluin, Linselles,
Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud), l’Association est financée par les subventions des villes adhérentes puis par différents organismes pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’insertion socioprofessionnelle (État, Région, Département, MEL, FSE, ARS, Pôle Emploi…).

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

X