Aller au contenu

Politique de confidentialité

  1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?
  2. Vos données à caractère personnel sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?
  3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?
  4. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
  5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU PORTAIL MELT

La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des services que propose le Portail MELT accessible à l’adresse suivante : lamelt.fr (ci-après le “Portail MELT”).

1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?

Des données à caractère personnel de l’Utilisateur du Portail MELT peuvent être collectées et traitées par l’Association Mission Emploi Lys Tourcoing

Nous collectons automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le Portail MELT, puisque ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet :

  • Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
  • Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
  • L’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
  • Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ;
  • Le cas échéant, le site visité juste avant le Portail MELT.
  •  

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture d’accès au Portail MELT matérialisé par les Conditions Générales d’Utilisation de ce dernier.

1.2.a – lors de l’inscription à la newsletter

Lorsque l’Utilisateur s’abonne à la newsletter de l’Association, l’Association collecte, via le formulaire d’inscription, les données suivantes :

  • le prénom & le nom de l’Utilisateur,
  • l’adresse email de l’Utilisateur,
  • Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de pouvoir envoyer la newsletter à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur. Elles sont conservées pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter, à savoir jusqu’à ce que l’Utilisateur choisisse de se désinscrire de la newsletter, ou signifie à l’Association, par tout autre moyen, qu’il souhaite ne plus continuer à la recevoir. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture de la newsletter sur demande de l’Utilisateur, matérialisé dans les Conditions Générales d’Utilisation du Portail MELT.

1.2.b – lors de l’envoi et de la consultation de la newsletter

Par la suite, lors de l’envoi par l’Association, et lors de la consultation par l’Utilisateur de la newsletter sur sa boîte de réception d’emails, des données sont collectées concernant :

  • l’adresse IP de l’Utilisateur,
  • le pays de localisation du terminal de l’Utilisateur,
  • le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur,
  • et l’ouverture et la lecture de la newsletter par l’Utilisateur (telles que par exemple l’ouverture du mail contenant la newsletter, ou encore le clic sur un lien particulier contenu dans la newsletter), par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter.
    Ces données peuvent être visualisées par l’Association à des fins de mesure d’audience de la newsletter et d’amélioration de sa structure et de son contenu.

    L’Utilisateur est informé du fait que l’Association utilise pour ce faire l’outil Sendinblue en tant que plateforme d’envoi d’emails. Ainsi, en s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur reconnait que les informations qu’il fournit sont transmises à Sendinblue en sa qualité de processeur de données.
    Comme l’indique la Politique de confidentialité de Sendinblue : “Sendinblue ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de Sendinblue.”

Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

  • le prénom et le nom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • et le message de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre “Votre message”.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir répondre à l’Utilisateur. Elles seront conservées pendant 6 mois dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus sauf si l’Utilisateur exerce entre temps son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” en bas du formulaire de ”Contact”.

Lors de l’utilisation du formulaire de “Pré-insription”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

  • le prénom et le nom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • la ville de résidence résidence tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • la date de naissance telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • le n° de téléphone
  • le consentement ou non pour participer à un entretien vidéo
    ainsi que les données suivantes, si les champs sont renseignés :
  • l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • et les messages de l’Utilisateur renseignés dans les champs de saisie libres “Vos disponibilités” et “Pourquoi venez-vous ?”.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir le message de l’Utilisateur et de pouvoir lui répondre. Elles seront conservées 3 mois dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus sauf si l’Utilisateur exerce entre temps son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” en bas du formulaire de “Pré-insription”.

1.4 bis – dans le cadre de l’utilisation du formulaire de “Pré-inscription à la MELT” . Ce formulaire n’est activé que ponctuellement, durant un événement de type Salon ou Forum, et dans ce cas, le nom et la date de cet événement  sont mentionnés ici :  [en l’absence de ces éléments, le formulaire n’est pas disponible].

Lors de l’utilisation de ce formulaire, l’Association Mission Emploi Lys Tourcoing collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

  • le prénom et le nom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • le code postal tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • la date de naissance telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • le n° de téléphone

ainsi que l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie, si celui-ci est renseigné.
Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir le message de l’Utilisateur, et de permettre à la Mission Emploi Lys Tourcoing dont il relève, de pouvoir lui répondre.
Ces données à caractère personnel, collectées par l’Association Mission Emploi Lys Tourcoing, ne seront conservées par l’Association que durant la durée de l’événement susnommé.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” en bas du formulaire de “ Pré-inscription à la MELT ”.

Lors de l’utilisation du formulaire de “Taxe d’Apprentissage”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

  • le prénom et le nom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • le nom de l’entreprise tel qu’indiqué dans le champ de saisie,
  • l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie,
  • et le message de l’Utilisateur renseignés dans les champs de saisie libres “Votre message”.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir le message de l’Utilisateur et de pouvoir lui répondre. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” en bas du formulaire de “Taxe d’Apprentissage”.

2. Vos données à caractère personnel sont-elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?

L’Association collecte, visualise et utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger.

3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?

L’Association utilise différents cookies sur le Portail MELT pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite
taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre
navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre
navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra
au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

→ Vos préférences en matière de cookies, peuvent se faire en cliquant sur le bouton “Gestion des cookies” situé en bas à gauche de cette page.

En vue d’adapter le Portail MELT aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par l’Association, et GDPR Cookie Consent, qui gère les balises de suivi, génèrent les cookies suivants :

NOM DU COOKIE
&

Fournisseur

FINALITÉ
DURÉE DE CONSER
VATION
viewed_cookie_policy
GDPR Cookie Consent
Le cookie est défini par le plugin  » GPDRCookie Consent », utilisé pour savoir si l’utilisateur accepté ou non l’utilisation des cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle
11 mois
cookielawinfo-checkbox-necessary
GDPR Cookie Consent
 
 
Le cookie est utilisé pour savoir si l’utilisateur a accepté ou non les cookies dans la catégorie « nécessaire »
11 mois
cookielawinfo-checkbox-functional
GDPR Cookie Consent

 

Le cookie est défini par GDPR Cookie Consent pour enregistrer l’autorisation de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel »
11 mois
cookielawinfo-checkbox-performance
GDPR Cookie Consent
 
Le cookie est défini par le consentement aux cookies GDPR pour enregistrer l’autorisation aux Cookies RGPD dans la catégorie « Fonctionnel »
11 mois
cookielawinfo-checkbox-analytics
GDPR Cookie Consent
 
Le cookie est utilisé pour enregistrer l’autorisation de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analyscs ».
11 mois
cookielawinfo-checkbox-others
GDPR Cookie Consent
 
 
Le cookie est utilisé pour enregistrer l’autorisation de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Autres ».
11 mois

L’Association utilise l’outil proposé par Sendinblue permettant de détecter l’ouverture des emails contenant la newsletter dans la boîte de réception de l’Utilisateur. Cet outil mobilise des traçeurs assimilables aux cookies, auquel l’Utilisateur consent en s’inscrivant à la newsletter. (Voir la “liste des cookies”).

Par ailleurs, le Portail MELT utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages Twitter, Facebook, Instagram et Linkedin, et des vidéos présentes sur notre site.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

Facebook (Voir le site officiel)

Twitter (Voir le site officiel)

Instagram (Voir le site officiel)

Linkedin (Voir le site officiel)

Vidéos

Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Youtube (Voir le site officiel)

4. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association dans le cadre du Portail MELT. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur copie d’une synthèse de ses données à caractère personnel issues du Portail MELT, ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

  • les catégories des données personnelles collectées et traitées,
  • les finalités de leur traitement,
  • les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées,
  • la durée de conservation des données à caractère personnel,
  • et des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées (i) si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, (v) les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association.

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

L’Utilisateur peut indiquer à l’Association des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Association.

5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@lamelt.fr
Dans le cas où il souhaiterait exercer l’un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique. En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site est accessible en cliquant ici).

À propos de la MELT

La MELT, Mission Emploi Lys-Tourcoing, est une association loi 1901 et est reconnue Service Public de l’Emploi.
 

Elle est issue de la fusion de la Mission Locale Tourcoing Vallée de la Lys, de la Maison de l’Emploi et du PLIE Lys Tourcoing.

Née d’une volonté de territoire composée de 11 communes dont 8 frontalières (Bondues, Bousbecque, Comines, Deûlemont, Halluin, Linselles,
Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud), l’Association est financée par les subventions des villes adhérentes puis par différents organismes pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’insertion socioprofessionnelle (État, Région, Département, MEL, FSE, ARS, Pôle Emploi…).

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

X